L’entreprise Domaine d’Amalric Earl,  est respectueuse de la protection des données personnelles de leurs clients, fournisseurs, stagiaires et de toute personne dont elles seraient amenées à traiter des données à caractère personnel.

Cette politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations sur la manière dont l’entreprise Domaine d’Amalric Earl traite leurs données personnelles et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.



Responsable du traitement des données personnelles


Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
l’entreprise Domaine d’Amalric Earl, 17 rue du tir 68770 AMMERSCHWIHR

 
Raisons, finalités et base légale du traitement des données personnelles

Domaine d'Amalric Earl  traite vos données personnelles par exemple pour la gestion des dossiers commerciaux, le suivi de la relation client, stagiaire, contacts dans le cadre de leurs activités et pour vous tenir informé(e) des actualités, au travers de news, par email ou par courrier.
Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat, soit sur l’intérêt légitime de Domaine d'Amalric Earl  pour l’envoi d’informations, d’invitations à des événements ou soit sur le respect d’une obligation légale.

 
Catégories de données personnelles traitées

La notion de "données personnelles" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre des activités de prestataire informatique et de formation.

Domaine d'Amalric Earl  est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel, numéro de télécopie, adresse email professionnelle et/ou personnelle


Cookies

Le site internet de Domaine d'Amalric Earl   utilise des "cookies" afin de permettre la navigation sur le site.

Ces "cookies" ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

 
Transmission des données personnelles ?

Domaine d'Amalric Earl ne transmet vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.

- Membres et personnels de la société Domaine d'Amalric Earl: les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.

- Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de la société Domaine d'Amalric Earl  : le réseau informatique, le site internet de Domaine d'Amalric Earl  et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.

Domaine d'Amalric Earl  s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

Domaine d'Amalric Earl peut être amenés à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

 
Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Les données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment.

- Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre des activités de prestataire informatique et formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.

- Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par Domaine d'Amalric Earl  , sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

 
Sécurité

Domaine d'Amalric Earl met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Domaine d'Amalric Earl   prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).


Droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, news ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par , Domaine d'Amalric Earl , en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email adressé par ACI et ACI Formation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

- Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, news ainsi que des invitations.

- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Domaine d'Amalric Earl  .

- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par , Domaine d'Amalric Earl   de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

        Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
        Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
        Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
        Les données font l’objet d’un traitement illicite
        Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

- Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à  Domaine d'Amalric Earl   dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
 

Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

Pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter  Domaine d'Amalric Earl.COM   :

- Par courrier : Domaine d’Amalric Earl, 17 rue du tir 68770 AMMERSCHWIHR

- Par email : info@vin-schneider.com